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TER AQUA

Active
Siren449 885 235SARL83550 VIDAUBANCréée le 03 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 885 235, TER AQUA est une SARL créée le 3 septembre 2003. Son siège social est situé 35 Che des Condamines za Bordure de Rn7, 83550 Vidauban. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN VILLEFERT, gérant.

Fiche d'identité de TER AQUA

Dénomination
TER AQUA
SIREN
449 885 235
SIRET (siège)
449 885 235 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45449885235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 885 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
03 septembre 2003
Siège social
35 CHE DES CONDAMINES ZA BORDURE DE RN7, 83550, VIDAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TER AQUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TER AQUA

AV

ALAIN VILLEFERT

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de TER AQUA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83550 VIDAUBANSiègeFermé

    449 885 235 00019 · ouvert le 02 juillet 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de TER AQUA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de TER AQUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER AQUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TER AQUA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TER AQUA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TER AQUA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TER AQUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TER AQUA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2003

Questions fréquentes sur TER AQUA

Quel est le numéro SIREN de TER AQUA ?

Le numéro SIREN de TER AQUA est 449 885 235. Le SIRET de son siège social est 449 885 235 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45449885235.

Qui dirige TER AQUA ?

TER AQUA est dirigée par ALAIN VILLEFERT, gérant.

Où se situe le siège social de TER AQUA ?

Le siège social de TER AQUA est situé 35 Che des Condamines za Bordure de Rn7, 83550 Vidauban.

TER AQUA est-elle toujours en activité ?

Oui, TER AQUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TER AQUA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TER AQUA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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