MAISON DEREGNAUCOURT

Active

Siren522 326 602SARL62290 NOEUX LES MINESCréée le 05 juillet 2010

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 326 602, MAISON DEREGNAUCOURT est une SARL créée le 5 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 Rte Nationale, 62290 Noeux les Mines. Son activité principale relève du code NAF 4722Z. THIERRY DEREGNAUCOURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAISON DEREGNAUCOURT

INSEE

Dénomination: MAISON DEREGNAUCOURT
SIREN: 522 326 602
SIRET (siège): 522 326 602 00011
N° TVA intracommunautaire: FR11522326602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 522 326 602
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4722Z
Date de création: 05 juillet 2010
Siège social: 89 RTE NATIONALE, 62290, NOEUX LES MINES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de MAISON DEREGNAUCOURT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON DEREGNAUCOURT

INSEE

THIERRY DEREGNAUCOURT

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de MAISON DEREGNAUCOURT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

62290 NOEUX LES MINESSiègeFermé
522 326 602 00011 · ouvert le 04 juin 2010 · NAF 4722Z

Documents juridiques de MAISON DEREGNAUCOURT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2010

Acte

Comptes annuels de MAISON DEREGNAUCOURT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON DEREGNAUCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON DEREGNAUCOURT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISON DEREGNAUCOURT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juillet 2012. Clôturée le 24 février 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2016 · publié le 03 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 février 2012 · publié le 22 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON DEREGNAUCOURT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON DEREGNAUCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON DEREGNAUCOURT

BODACC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 août 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09 mars 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
29 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08 mars 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
22 février 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
29 juillet 2010Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 2010-06-23
16 juillet 2010Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 2010-06-05
31 mai 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-05-12

15 mai 2025création
Date d'effet : 05 juillet 2010

Questions fréquentes sur MAISON DEREGNAUCOURT

Quel est le numéro SIREN de MAISON DEREGNAUCOURT ?

Le numéro SIREN de MAISON DEREGNAUCOURT est 522 326 602. Le SIRET de son siège social est 522 326 602 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11522326602.

Qui dirige MAISON DEREGNAUCOURT ?

MAISON DEREGNAUCOURT est dirigée par THIERRY DEREGNAUCOURT, gérant.

Où se situe le siège social de MAISON DEREGNAUCOURT ?

Le siège social de MAISON DEREGNAUCOURT est situé 89 Rte Nationale, 62290 Noeux les Mines.