MAISON DIEU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
MAISON DIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2019, identifiée par le SIREN 389 976 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue du Bourg, 21190 Merceuil. MAISON DIEU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL GOICHOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAISON DIEU
INSEE- Dénomination
- MAISON DIEU
- SIREN
- 389 976 044
- SIRET (siège)
- 389 976 044 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR86389976044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 976 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 octobre 2019
- Siège social
- 23 RUE DU BOURG, 21190, MERCEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MAISON DIEU
activité immobilière
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Finances de MAISON DIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON DIEU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de MAISON DIEU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21190 MERCEUILSiègeActif
389 976 044 00021 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B
- 89144 LIGNY-LE-CHATELFermé
389 976 044 00013 · ouvert le 15 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAISON DIEU
INPIConformité de MAISON DIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON DIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON DIEU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/03335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-18.529
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-60.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON DIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAISON DIEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculée le 2019-10-17 · Début d'activité : 2019-10-01
- création
Date d'effet : 17 octobre 2019
Questions fréquentes sur MAISON DIEU
Quel est le numéro SIREN de MAISON DIEU ?
Le numéro SIREN de MAISON DIEU est 389 976 044. Le SIRET de son siège social est 389 976 044 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86389976044.
Qui dirige MAISON DIEU ?
MAISON DIEU est dirigée par DANIEL GOICHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISON DIEU ?
Le siège social de MAISON DIEU est situé 23 rue du Bourg, 21190 Merceuil.
MAISON DIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON DIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON DIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON DIEU.
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