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SCI DE LA COMBE

Active
Siren351 669 668SCI21190 MERCEUILCréée le 08 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA COMBE est une SCI immatriculée le 8 août 1989 sous le numéro SIREN 351 669 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue du Bourg, 21190 Merceuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL GOICHOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA COMBE

Dénomination
SCI DE LA COMBE
SIREN
351 669 668
SIRET (siège)
351 669 668 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59351669668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 669 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 1989
Siège social
23 rue du Bourg, 21190, MERCEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COMBE

Acquisition, propriété, mise en valeur, gestion et administration par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DE LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COMBE

CA

CAROLINE ALLEXANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 1989) · 37 ans

DG

DANIEL GOICHOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 1989) · 37 ans

BG

BLANDINE GOICHOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 1989) · 37 ans

FG

FRANCIS GOICHOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE LA COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21190 MERCEUILSiègeActif

    351 669 668 00011 · ouvert le 08 août 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COMBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COMBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1989

Questions fréquentes sur SCI DE LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE est 351 669 668. Le SIRET de son siège social est 351 669 668 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59351669668.

Qui dirige SCI DE LA COMBE ?

SCI DE LA COMBE est dirigée par DANIEL GOICHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COMBE ?

Le siège social de SCI DE LA COMBE est situé 23 rue du Bourg, 21190 Merceuil.

SCI DE LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMBE.

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