MAISON DOUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 659 120, MAISON DOUCE est une SCI créée le 23 avril 2013. Son siège social est situé MTE VEN TERRAOU Et Montée Ven Terraou, 83580 Gassin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MILENA BORGNA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de MAISON DOUCE
INSEE- Dénomination
- MAISON DOUCE
- SIREN
- 792 659 120
- SIRET (siège)
- 792 659 120 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62792659120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 659 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2013
- Siège social
- MTE VEN TERRAOU Et Montée Ven Terraou, 83580, GASSIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAISON DOUCE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers et notamment de biens immobiliers situés à GASSIN (var)
Finances de MAISON DOUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON DOUCE
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans
ODULIA
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans
Établissements de MAISON DOUCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83580 GASSINSiègeActif
792 659 120 00010 · ouvert le 26 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAISON DOUCE
INPIComptes annuels de MAISON DOUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON DOUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON DOUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON DOUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON DOUCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-12.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-10.708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/06084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/06196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON DOUCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-23 · Début d'activité : 2013-03-26
- création
Date d'effet : 23 avril 2013
Questions fréquentes sur MAISON DOUCE
Quel est le numéro SIREN de MAISON DOUCE ?
Le numéro SIREN de MAISON DOUCE est 792 659 120. Le SIRET de son siège social est 792 659 120 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62792659120.
Qui dirige MAISON DOUCE ?
MAISON DOUCE est dirigée par MILENA BORGNA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISON DOUCE ?
Le siège social de MAISON DOUCE est situé MTE VEN TERRAOU Et Montée Ven Terraou, 83580 Gassin.
MAISON DOUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON DOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON DOUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON DOUCE.
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