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MAISON DOUCE

Active
Siren911 838 506SARL18300 Ménétréol-sous-SancerreCréée le 28 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MAISON DOUCE est une SARL immatriculée le 28 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 838 506. Elle est domiciliée 42 RTE du Canal, 18300 Ménétréol-sous-Sancerre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE FROMONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MAISON DOUCE

Dénomination
MAISON DOUCE
SIREN
911 838 506
SIRET (siège)
911 838 506 00036
N° TVA intracommunautaire
FR03911838506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 838 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2022
Siège social
42 RTE du Canal, 18300, Ménétréol-sous-Sancerre
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MAISON DOUCE

HOTEL RESTAURANT

Finances de MAISON DOUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON DOUCE

NF

NATHALIE FROMONT

Gérant

Depuis la création (28 mars 2022) · 4 ans

Établissements de MAISON DOUCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 18300 Ménétréol-sous-SancerreSiègeActif

    911 838 506 00036 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 5510Z

  • 23600 SAINT-MARIENFermé

    911 838 506 00010 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 6820B

  • 13200 ARLESFermé

    911 838 506 00028 · ouvert le 21 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAISON DOUCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de MAISON DOUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON DOUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON DOUCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON DOUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON DOUCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON DOUCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Début d'activité : 2023-02-06

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-28 · Début d'activité : 2022-03-15

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2022

Questions fréquentes sur MAISON DOUCE

Quel est le numéro SIREN de MAISON DOUCE ?

Le numéro SIREN de MAISON DOUCE est 911 838 506. Le SIRET de son siège social est 911 838 506 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03911838506.

Qui dirige MAISON DOUCE ?

MAISON DOUCE est dirigée par NATHALIE FROMONT, gérant.

Où se situe le siège social de MAISON DOUCE ?

Le siège social de MAISON DOUCE est situé 42 RTE du Canal, 18300 Ménétréol-sous-Sancerre.

MAISON DOUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON DOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON DOUCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON DOUCE.

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