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MAISON F

Active
Siren910 481 092SAS31000 TOULOUSECréée le 17 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 481 092, MAISON F est une SAS créée le 17 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Raymond Iv, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 5520Z. Elle est dirigée par SEPAT, président de sas.

Fiche d'identité de MAISON F

Dénomination
MAISON F
SIREN
910 481 092
SIRET (siège)
910 481 092 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15910481092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 481 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
17 février 2022
Siège social
19 RUE RAYMOND IV, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAISON F

Exploitation de gîte ou location meublée touristique, salle de réception, toutes prestations de services annexes dont toutes prestations para-hôtelières, petite restauration, achat et vente de tous produits régionaux sans vente de boissons alcoolisées, toutes activités de loisirs et de détente.

Finances de MAISON F

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON F

S

SEPAT

Président de SAS

Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans

Établissements de MAISON F

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    910 481 092 00013 · ouvert le 11 février 2022 · NAF 5520Z

Documents juridiques de MAISON F

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de MAISON F

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON F. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON F

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON F. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON F. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON F n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON F

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-11

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2022

Questions fréquentes sur MAISON F

Quel est le numéro SIREN de MAISON F ?

Le numéro SIREN de MAISON F est 910 481 092. Le SIRET de son siège social est 910 481 092 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15910481092.

Qui dirige MAISON F ?

MAISON F est dirigée par SEPAT, président de sas.

Où se situe le siège social de MAISON F ?

Le siège social de MAISON F est situé 19 rue Raymond Iv, 31000 Toulouse.

MAISON F est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON F est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON F est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON F.

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