MAISON F
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
MAISON F est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 686 659. Son siège social est situé 19 rue Raymond Iv, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LOUIS FERRER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAISON F
INSEE- Dénomination
- MAISON F
- SIREN
- 992 686 659
- SIRET (siège)
- 992 686 659 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36992686659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 686 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 2025
- Siège social
- 19 RUE RAYMOND IV, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MAISON F
L'acquisition, la vente à titre exceptionnel, la propriété, l'aménagement, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de MAISON F
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON F
INSEESEPAT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2025) · 1 an
Établissements de MAISON F
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
992 686 659 00010 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAISON F
INPIConformité de MAISON F
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON F. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON F. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 24/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025002679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025F00730
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/12723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/02997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/00464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON F n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAISON F
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-21 · Début d'activité : 2025-10-14
- création
Date d'effet : 21 octobre 2025
Questions fréquentes sur MAISON F
Quel est le numéro SIREN de MAISON F ?
Le numéro SIREN de MAISON F est 992 686 659. Le SIRET de son siège social est 992 686 659 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36992686659.
Qui dirige MAISON F ?
MAISON F est dirigée par LOUIS FERRER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISON F ?
Le siège social de MAISON F est situé 19 rue Raymond Iv, 31000 Toulouse.
MAISON F est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON F est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON F est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON F.
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