MAISON JOYANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 011 354, MAISON JOYANT est une SARL créée le 6 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Francois Mitterrand, 70170 Port-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 4722Z. Elle est dirigée par ALINE FLUCHOT, gérant.
Fiche d'identité de MAISON JOYANT
INSEE- Dénomination
- MAISON JOYANT
- SIREN
- 504 011 354
- SIRET (siège)
- 504 011 354 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14504011354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 011 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 4722Z
- Date de création
- 06 mai 2008
- Siège social
- 31 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 70170, PORT-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MAISON JOYANT
Objet social de MAISON JOYANT
Boucherie, charcuterie, traiteur
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Finances de MAISON JOYANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON JOYANT
INSEEÉtablissements de MAISON JOYANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70170 PORT-SUR-SAONESiègeActif
504 011 354 00017 · ouvert le 08 juillet 2008 · NAF 4722Z
- 70000 VESOULFermé
504 011 354 00025 · ouvert le 08 septembre 2015 · NAF 4722Z
Documents juridiques de MAISON JOYANT
INPIComptes annuels de MAISON JOYANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON JOYANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON JOYANT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISON JOYANT.
Ouverte le 12 janvier 2023. Plan arrêté le 09 janvier 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 janvier 2024 · publié le 16 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
Jugement du 26 juillet 2023 · publié le 06 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 janvier 2023 · publié le 17 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2023 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON JOYANT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON JOYANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON JOYANT
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-01-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2023 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- création
Date d'effet : 06 mai 2008
Questions fréquentes sur MAISON JOYANT
Quel est le numéro SIREN de MAISON JOYANT ?
Le numéro SIREN de MAISON JOYANT est 504 011 354. Le SIRET de son siège social est 504 011 354 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14504011354.
Qui dirige MAISON JOYANT ?
MAISON JOYANT est dirigée par ALINE FLUCHOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISON JOYANT ?
Le siège social de MAISON JOYANT est situé 31 rue Francois Mitterrand, 70170 Port-sur-Saone.
MAISON JOYANT est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON JOYANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON JOYANT est-elle en procédure collective ?
MAISON JOYANT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 janvier 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 9 janvier 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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