MAISON NEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,1 k€
- Effectif
- Non publié
MAISON NEUVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 741 220. Elle est domiciliée La Maison Neuve, 35630 Vignoc. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Sébastien HOMO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAISON NEUVE
INSEE- Dénomination
- MAISON NEUVE
- SIREN
- 912 741 220
- SIRET (siège)
- 912 741 220 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02912741220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 741 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 14 080 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 21 avril 2022
- Siège social
- LA MAISON NEUVE, 35630, VIGNOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAISON NEUVE
Acquisition, administration et gestion d'immeubles et biens ou droits immobiliers.
Finances de MAISON NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON NEUVE
INSEEBODACCKER HAPPIG
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2022 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAISON NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35630 VIGNOCSiègeActif
912 741 220 00012 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAISON NEUVE
INPIComptes annuels de MAISON NEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON NEUVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 19/08081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/08931
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 20/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 22/15152
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 08 février 2024 · N° 22/08931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 18 mars 2021 · N° 20-10.939
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-24.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-24.646
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Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.861
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Décision du 12 mai 2016 · N° 15/00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 juin 2010 · N° 10/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-20.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON NEUVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOMO Sébastien, Bernard, Anthony
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JUMEL Didier ; Associé indéfiniment responsable : KER HAPPIG
- création
Date d'effet : 21 avril 2022
Questions fréquentes sur MAISON NEUVE
Quel est le numéro SIREN de MAISON NEUVE ?
Le numéro SIREN de MAISON NEUVE est 912 741 220. Le SIRET de son siège social est 912 741 220 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02912741220.
Qui dirige MAISON NEUVE ?
MAISON NEUVE est dirigée par Sébastien HOMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISON NEUVE ?
Le siège social de MAISON NEUVE est situé La Maison Neuve, 35630 Vignoc.
MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON NEUVE.
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