MAISON NEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAISON NEUVE est une SCI immatriculée le 5 novembre 2024 sous le numéro SIREN 934 849 092. Elle est domiciliée 49 B GR François Mitterrand, 58400 La Charité-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Roxana PLACINTA, gérant.
Fiche d'identité de MAISON NEUVE
INSEE- Dénomination
- MAISON NEUVE
- SIREN
- 934 849 092
- SIRET (siège)
- 934 849 092 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62934849092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 849 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2024
- Siège social
- 49 B GR François Mitterrand, 58400, La Charité-sur-Loire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAISON NEUVE
L'acquisition, l'administration, la restauration-construction sans but exclusif de revente, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet; Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de MAISON NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON NEUVE
INSEEPLARS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2024) · 1 an
Établissements de MAISON NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58400 La Charité-sur-LoireSiègeActif
934 849 092 00010 · ouvert le 28 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAISON NEUVE
INPIComptes annuels de MAISON NEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON NEUVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 19/08081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/08931
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 20/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 22/15152
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 08 février 2024 · N° 22/08931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-10.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-24.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-24.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-15.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 21 septembre 2018 · N° 17/08451
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Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.861
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Cour d'appel, chambre 1 section 2
Décision du 12 mai 2016 · N° 15/00685
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Décision du 17 juin 2010 · N° 10/01262
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Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-19.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON NEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-28
- création
Date d'effet : 05 novembre 2024
Questions fréquentes sur MAISON NEUVE
Quel est le numéro SIREN de MAISON NEUVE ?
Le numéro SIREN de MAISON NEUVE est 934 849 092. Le SIRET de son siège social est 934 849 092 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62934849092.
Qui dirige MAISON NEUVE ?
MAISON NEUVE est dirigée par Roxana PLACINTA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISON NEUVE ?
Le siège social de MAISON NEUVE est situé 49 B GR François Mitterrand, 58400 La Charité-sur-Loire.
MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON NEUVE.
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