SCI CHAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2022, identifiée par le SIREN 431 228 584. Le siège social de l'entreprise se trouve 277 RUE de la Vallée Piquet, 58400 La Charité-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUILLAUME MILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAMI
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMI
- SIREN
- 431 228 584
- SIRET (siège)
- 431 228 584 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR62431228584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 228 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2022
- Siège social
- 277 RUE de la Vallée Piquet, 58400, La Charité-sur-Loire
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMI
Propriété gestion acquisition prise à bail location construction réfection rénovation administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI CHAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMI
INSEEÉtablissements de SCI CHAMI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 58400 La Charité-sur-LoireSiègeActif
431 228 584 00022 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B
- 18140 LA CHAPELLE-MONTLINARDFermé
431 228 584 00014 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMI
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CHAMI.
Ouverte le 03 juillet 2025. Plan arrêté le 03 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2026 · publié le 08 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers
Arrête un plan de redressement - ARRETE le plan de redressement judiciaire par voie de continuation et en fixe la durée à DIX ANS - N° RG : 25/00324
Jugement du 03 juillet 2025 · publié le 18 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements: 03 janvier 2024. Représentant des créanciers: SELARL JSA: prise en la personne de maître LECAUDEY Aurélie, 14 avenue Marceau, 58008 Nevers. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créances. N° RG : 25/00324
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMI. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 août 2026 · N° 19/01738
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025RG03483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/15941
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/04527
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 avril 2025 · N° 21/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024J02183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 décembre 2024 · N° 20/10241
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 21/04533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/10004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/10226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/09094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/07297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/15460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/08971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 novembre 2020 · N° 17/22882
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2018 · N° 16/04903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 25 février 2016 · N° 13/15972
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 19 mai 2015 · N° 14/13168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-03 · Arrête un plan de redressement - ARRETE le plan de redressement judiciaire par voie de continuation et en fixe la durée à DIX ANS - N° RG : 25/00324
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-07-03 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements: 03 janvier 2024. Représentant des créanciers: SELARL JSA: prise en la personne de maître LECAUDEY Aurélie, 14 avenue Marceau, 58008 Nevers. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créances. N° RG : 25/00324
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Immatriculée le 2022-03-29 · Début d'activité : 2022-02-01
- création
Date d'effet : 29 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI CHAMI
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMI ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMI est 431 228 584. Le SIRET de son siège social est 431 228 584 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62431228584.
Qui dirige SCI CHAMI ?
SCI CHAMI est dirigée par GUILLAUME MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMI ?
Le siège social de SCI CHAMI est situé 277 RUE de la Vallée Piquet, 58400 La Charité-sur-Loire.
SCI CHAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMI est-elle en procédure collective ?
SCI CHAMI a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 juillet 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 3 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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