MAISON NEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MAISON NEUVE est une SCI immatriculée le 24 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 605 311. Son siège social est situé 281 RTE de la Buge, 19330 Saint-Germain-les-Vergnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Nicole SURGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAISON NEUVE
INSEE- Dénomination
- MAISON NEUVE
- SIREN
- 943 605 311
- SIRET (siège)
- 943 605 311 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52943605311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 605 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2025
- Siège social
- 281 RTE de la Buge, 19330, Saint-Germain-les-Vergnes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAISON NEUVE
Achat propriété gestion civile par bail ou autrement de tous biens immobiliers ceci pouvant inclure la revente exceptionnelle desdits biens
Finances de MAISON NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON NEUVE
INSEEÉtablissements de MAISON NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19330 Saint-Germain-les-VergnesSiègeActif
943 605 311 00019 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAISON NEUVE
INPIComptes annuels de MAISON NEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON NEUVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 19/08081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/08931
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 25 avril 2024 · N° 20/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 22/15152
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 08 février 2024 · N° 22/08931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 18 mars 2021 · N° 20-10.939
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-24.647
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-24.646
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Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-15.407
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Décision du 21 septembre 2018 · N° 17/08451
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Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.861
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Décision du 12 mai 2016 · N° 15/00685
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Décision du 17 juin 2010 · N° 10/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-20.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON NEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-24 · Début d'activité : 2025-05-01
- création
Date d'effet : 24 avril 2025
Questions fréquentes sur MAISON NEUVE
Quel est le numéro SIREN de MAISON NEUVE ?
Le numéro SIREN de MAISON NEUVE est 943 605 311. Le SIRET de son siège social est 943 605 311 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52943605311.
Qui dirige MAISON NEUVE ?
MAISON NEUVE est dirigée par Nicole SURGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISON NEUVE ?
Le siège social de MAISON NEUVE est situé 281 RTE de la Buge, 19330 Saint-Germain-les-Vergnes.
MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON NEUVE.
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