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MAISON PASSIVE MD

Active
Siren977 544 873SCI25390 Fournets-LuisansCréée le 17 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MAISON PASSIVE MD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 544 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RTE du Luisans, 25390 Fournets-Luisans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Grégory MYOTTE DUQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MAISON PASSIVE MD

Dénomination
MAISON PASSIVE MD
SIREN
977 544 873
SIRET (siège)
977 544 873 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69977544873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 544 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juillet 2023
Siège social
10 RTE du Luisans, 25390, Fournets-Luisans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAISON PASSIVE MD

acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de MAISON PASSIVE MD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON PASSIVE MD

GM

Grégory MYOTTE DUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2023) · 3 ans

DM

Dimitri MYOTTE DUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de MAISON PASSIVE MD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25390 Fournets-LuisansSiègeFermé

    977 544 873 00010 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de MAISON PASSIVE MD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Ordonnance

Dépôt du -

  • Ordonnance

Comptes annuels de MAISON PASSIVE MD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON PASSIVE MD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON PASSIVE MD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON PASSIVE MD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON PASSIVE MD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON PASSIVE MD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON PASSIVE MD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculée le 2023-07-17 · Début d'activité : 2023-07-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2023

Questions fréquentes sur MAISON PASSIVE MD

Quel est le numéro SIREN de MAISON PASSIVE MD ?

Le numéro SIREN de MAISON PASSIVE MD est 977 544 873. Le SIRET de son siège social est 977 544 873 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69977544873.

Qui dirige MAISON PASSIVE MD ?

MAISON PASSIVE MD est dirigée par Grégory MYOTTE DUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAISON PASSIVE MD ?

Le siège social de MAISON PASSIVE MD est situé 10 RTE du Luisans, 25390 Fournets-Luisans.

MAISON PASSIVE MD est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON PASSIVE MD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON PASSIVE MD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON PASSIVE MD.

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