MAISON ROUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
MAISON ROUGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 439 816. Elle est domiciliée 11 rue des Vergers, 67520 Nordheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE HUFSCHMITT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MAISON ROUGE
INSEE- Dénomination
- MAISON ROUGE
- SIREN
- 434 439 816
- SIRET (siège)
- 434 439 816 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR09434439816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 439 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2001
- Siège social
- 11 RUE DES VERGERS, 67520, NORDHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MAISON ROUGE
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers Acquisiton, prise à bail, location-vente etc.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MAISON ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON ROUGE
INSEEBODACCGérant
Cabinet Philippe HUFSCHMITT
Autre
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAISON ROUGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67520 NORDHEIMSiègeActif
434 439 816 00027 · ouvert le 05 mars 2001 · NAF 6820B
- 67350 SCHALKENDORFFermé
434 439 816 00019 · ouvert le 30 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAISON ROUGE
INPIComptes annuels de MAISON ROUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON ROUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON ROUGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/03926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/00751
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03983
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/00401
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/02358
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 février 2024 · N° 21/02259
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02358
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/05075
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-14.181
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/08001
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1999 · N° 98-15.308
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-22.290
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 95-10.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-18.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON ROUGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
gérant : HUFSCHMITT (Philippe)
- création
Date d'effet : 05 mars 2001
Questions fréquentes sur MAISON ROUGE
Quel est le numéro SIREN de MAISON ROUGE ?
Le numéro SIREN de MAISON ROUGE est 434 439 816. Le SIRET de son siège social est 434 439 816 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09434439816.
Qui dirige MAISON ROUGE ?
MAISON ROUGE est dirigée par PHILIPPE HUFSCHMITT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISON ROUGE ?
Le siège social de MAISON ROUGE est situé 11 rue des Vergers, 67520 Nordheim.
MAISON ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON ROUGE.
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