MAISON VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAISON VERTE est une société civile immatriculée le 17 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 535 021. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue Ampere, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE Ponard en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MAISON VERTE
INSEE- Dénomination
- MAISON VERTE
- SIREN
- 497 535 021
- SIRET (siège)
- 497 535 021 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18497535021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 535 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2007
- Siège social
- 71 RUE AMPERE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAISON VERTE
L'acquisition, la propriété, la gestion, la location et l'administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par vois d'acquisition, de construction, d'échange d'apport, ou autrement, et de tous titres ou valeurs mobilières de sociétés à prépondérance immobilière, ou autres ; éventuellement, l'aliénation de ces biens ou leur mise à disposition gratuite au profit des associés ; l'aliénation des biens meubles ou immeubles de la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de MAISON VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON VERTE
INSEEÉtablissements de MAISON VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
497 535 021 00016 · ouvert le 04 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAISON VERTE
INPIComptes annuels de MAISON VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON VERTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/13030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2024F01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/05595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 04 décembre 2023 · N° 21/07355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON VERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2007
Questions fréquentes sur MAISON VERTE
Quel est le numéro SIREN de MAISON VERTE ?
Le numéro SIREN de MAISON VERTE est 497 535 021. Le SIRET de son siège social est 497 535 021 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18497535021.
Qui dirige MAISON VERTE ?
MAISON VERTE est dirigée par MARIE Ponard, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISON VERTE ?
Le siège social de MAISON VERTE est situé 71 rue Ampere, 75017 Paris.
MAISON VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON VERTE.
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