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MAISONNETTE

Active
Siren993 899 426SCI39600 PupillinCréée le 14 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 899 426, MAISONNETTE est une SCI créée le 14 novembre 2025. Son siège social est situé 41 RUE du Ploussard, 39600 Pupillin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES LE MOIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MAISONNETTE

Dénomination
MAISONNETTE
SIREN
993 899 426
SIRET (siège)
993 899 426 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61993899426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 899 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2025
Siège social
41 RUE du Ploussard, 39600, Pupillin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAISONNETTE

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de MAISONNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISONNETTE

GL

GILLES LE MOIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an

EL

EUGENIE LE MOIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an

PL

PAULINE LE MOIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an

AL

AUDE LE MOIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de MAISONNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39600 PupillinSiègeActif

    993 899 426 00015 · ouvert le 22 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAISONNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MAISONNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISONNETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISONNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-22

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2025

Questions fréquentes sur MAISONNETTE

Quel est le numéro SIREN de MAISONNETTE ?

Le numéro SIREN de MAISONNETTE est 993 899 426. Le SIRET de son siège social est 993 899 426 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61993899426.

Qui dirige MAISONNETTE ?

MAISONNETTE est dirigée par GILLES LE MOIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAISONNETTE ?

Le siège social de MAISONNETTE est situé 41 RUE du Ploussard, 39600 Pupillin.

MAISONNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISONNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISONNETTE.

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