CheckersProcédures

MAISONNEUVE

Active
Siren514 302 843SCI38090 VILLEFONTAINECréée le 17 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
56,0 k€
Effectif
Non publié

MAISONNEUVE est une SCI immatriculée le 17 août 2009 sous le numéro SIREN 514 302 843. Elle est domiciliée 20 rue Claude Debussy, 38090 Villefontaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMILIE PREVOT, gérant.

Fiche d'identité de MAISONNEUVE

Dénomination
MAISONNEUVE
SIREN
514 302 843
SIRET (siège)
514 302 843 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60514302843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 302 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
56 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 2009
Siège social
20 RUE CLAUDE DEBUSSY, 38090, VILLEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAISONNEUVE

location bureau

Finances de MAISONNEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISONNEUVE

MM

MARTIAL MAISONNEUVE

Autre

Depuis la création (17 août 2009) · 17 ans

EP

EMILIE PREVOT

Gérant

Depuis la création (17 août 2009) · 17 ans

Établissements de MAISONNEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38090 VILLEFONTAINESiègeActif

    514 302 843 00016 · ouvert le 07 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAISONNEUVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de MAISONNEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISONNEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISONNEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISONNEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISONNEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISONNEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISONNEUVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2009

Questions fréquentes sur MAISONNEUVE

Quel est le numéro SIREN de MAISONNEUVE ?

Le numéro SIREN de MAISONNEUVE est 514 302 843. Le SIRET de son siège social est 514 302 843 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60514302843.

Qui dirige MAISONNEUVE ?

MAISONNEUVE est dirigée par EMILIE PREVOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAISONNEUVE ?

Le siège social de MAISONNEUVE est situé 20 rue Claude Debussy, 38090 Villefontaine.

MAISONNEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISONNEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISONNEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISONNEUVE.

Entreprises similaires

Même activité à Villefontaine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villefontaine

Entreprises du même secteur à Villefontaine

Entreprises à Villefontaine

Toutes les entreprises à Villefontaine