MAISONS BLEUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 275 743, MAISONS BLEUES est une SARL créée le 6 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Montaigne, 24400 Mussidan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7901.
Fiche d'identité de MAISONS BLEUES
INSEE- Dénomination
- MAISONS BLEUES
- SIREN
- 349 275 743
- SIRET (siège)
- 349 275 743 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67349275743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 275 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7901
- Date de création
- 06 janvier 1989
- Siège social
- 5 AV MONTAIGNE, 24400, MUSSIDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MAISONS BLEUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISONS BLEUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MAISONS BLEUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24400 MUSSIDANSiègeFermé
349 275 743 00012 · ouvert le 06 janvier 1989 · NAF 7901
Documents juridiques de MAISONS BLEUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MAISONS BLEUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISONS BLEUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISONS BLEUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISONS BLEUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISONS BLEUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 14 août 2026 · N° 24/02628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 17/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 mai 2025 · N° 22/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/20627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISONS BLEUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISONS BLEUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1989
Questions fréquentes sur MAISONS BLEUES
Quel est le numéro SIREN de MAISONS BLEUES ?
Le numéro SIREN de MAISONS BLEUES est 349 275 743. Le SIRET de son siège social est 349 275 743 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67349275743.
Où se situe le siège social de MAISONS BLEUES ?
Le siège social de MAISONS BLEUES est situé 5 av Montaigne, 24400 Mussidan.
MAISONS BLEUES est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISONS BLEUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISONS BLEUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISONS BLEUES.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- A D D S M51100 Reims
- ATELIER REALISATION ARCHITECTURE78200 Mantes-la-Jolie
- CHAUVEAU FERNAND79400 Saint-Maixent-l'Ecole
- CIE FRANCAISE ETUDES GESTION30200 Venejan
- COGETEC ET CIE75009 Paris 9
- CONSTRUCTIONS ANNEYRONAISES26140 Anneyron
- COULARY JEANNE33290 Le Pian-Medoc
- CRETIN CHARLES42720 La Benisson-Dieu
- DROUCPEET EMILE22300 Lannion
- ETRIMO DAUPHINE S A38120 Saint-Egreve
