MAISONS CBL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MAISONS CBL est une SARL immatriculée le 1er février 2000 sous le numéro SIREN 429 530 066. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Pontots le Forum, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de MAISONS CBL
INSEE- Dénomination
- MAISONS CBL
- SIREN
- 429 530 066
- SIRET (siège)
- 429 530 066 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15429530066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 530 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 01 février 2000
- Siège social
- LD LES PONTOTS LE FORUM, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MAISONS CBL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISONS CBL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MAISONS CBL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
429 530 066 00019 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 4120A
Documents juridiques de MAISONS CBL
INPIComptes annuels de MAISONS CBL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISONS CBL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISONS CBL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONS CBL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juin 2010. Clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juin 2010 désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISONS CBL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISONS CBL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISONS CBL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juin 2010 désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 2000
Questions fréquentes sur MAISONS CBL
Quel est le numéro SIREN de MAISONS CBL ?
Le numéro SIREN de MAISONS CBL est 429 530 066. Le SIRET de son siège social est 429 530 066 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15429530066.
Où se situe le siège social de MAISONS CBL ?
Le siège social de MAISONS CBL est situé Ld les Pontots le Forum, 64100 Bayonne.
MAISONS CBL est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISONS CBL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISONS CBL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONS CBL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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