MAISONS DU TERROIR
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 481 028 884, MAISONS DU TERROIR est une SARL créée le 23 février 2005. Elle est domiciliée 39 bd Meynot, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.
Fiche d'identité de MAISONS DU TERROIR
INSEE- Dénomination
- MAISONS DU TERROIR
- SIREN
- 481 028 884
- SIRET (siège)
- 481 028 884 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10481028884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 028 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 23 février 2005
- Siège social
- 39 BD MEYNOT, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MAISONS DU TERROIR
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MAISONS DU TERROIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeFermé
481 028 884 00015 · ouvert le 23 février 2005 · NAF 701A
Documents juridiques de MAISONS DU TERROIR
INPIConformité de MAISONS DU TERROIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONS DU TERROIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 janvier 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MAISONS DU TERROIR. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1989 · N° 86-17.116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISONS DU TERROIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAISONS DU TERROIR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 février 2005
Questions fréquentes sur MAISONS DU TERROIR
Quel est le numéro SIREN de MAISONS DU TERROIR ?
Le numéro SIREN de MAISONS DU TERROIR est 481 028 884. Le SIRET de son siège social est 481 028 884 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10481028884.
Où se situe le siège social de MAISONS DU TERROIR ?
Le siège social de MAISONS DU TERROIR est situé 39 bd Meynot, 26200 Montelimar.
MAISONS DU TERROIR est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISONS DU TERROIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISONS DU TERROIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONS DU TERROIR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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