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BATICONSEIL

Active
Siren437 381 106SA26600 GRANGES-LES-BEAUMONTCréée le 25 décembre 1973
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATICONSEIL est une SA immatriculée le 25 décembre 1973 sous le numéro SIREN 437 381 106. Le siège social de l'entreprise se trouve à Granges-les-Beaumont (26600). Son activité principale relève du code NAF 701A.

Fiche d'identité de BATICONSEIL

Dénomination
BATICONSEIL
SIREN
437 381 106
SIRET (siège)
437 381 106 00024
N° TVA intracommunautaire
FR80437381106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 381 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
701A
Date de création
25 décembre 1973
Siège social
26600, GRANGES-LES-BEAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATICONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATICONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26600 GRANGES-LES-BEAUMONTSiègeFermé

    437 381 106 00024 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 701A

Documents juridiques de BATICONSEIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATICONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICONSEIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICONSEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1973

Questions fréquentes sur BATICONSEIL

Quel est le numéro SIREN de BATICONSEIL ?

Le numéro SIREN de BATICONSEIL est 437 381 106. Le SIRET de son siège social est 437 381 106 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80437381106.

Où se situe le siège social de BATICONSEIL ?

Le siège social de BATICONSEIL est situé 26600 Granges-les-Beaumont.

BATICONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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