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MAISONS INNOVATIONS POSITIVES

Active
Siren788 866 002SAS85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 17 octobre 2012

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

MAISONS INNOVATIONS POSITIVES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 866 002. Elle est domiciliée 97 rue du President de Gaulle, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de MAISONS INNOVATIONS POSITIVES

Dénomination
MAISONS INNOVATIONS POSITIVES
SIREN
788 866 002
SIRET (siège)
788 866 002 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69788866002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 866 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
17 octobre 2012
Siège social
97 RUE DU PRESIDENT DE GAULLE, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAISONS INNOVATIONS POSITIVES

Ingénierie, études techniques

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Finances de MAISONS INNOVATIONS POSITIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAISONS INNOVATIONS POSITIVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MAISONS INNOVATIONS POSITIVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    788 866 002 00017 · ouvert le 17 octobre 2012 · NAF 7112B

Documents juridiques de MAISONS INNOVATIONS POSITIVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Conformité de MAISONS INNOVATIONS POSITIVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONS INNOVATIONS POSITIVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 septembre 2013. Clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juillet 2014 · publié le 08 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 20 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2013 désignant administrateur Selarl Krebs-Suty-Gelis 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISONS INNOVATIONS POSITIVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISONS INNOVATIONS POSITIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAISONS INNOVATIONS POSITIVES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2013 désignant administrateur Selarl Krebs-Suty-Gelis 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Président : FOUCHER Vincent en fonction le 23 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PERICAT Fabienne en fonction le 03 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : LISON CHOURAKI AUDIT en fonction le 03 Janvier 2013

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2012

Questions fréquentes sur MAISONS INNOVATIONS POSITIVES

Quel est le numéro SIREN de MAISONS INNOVATIONS POSITIVES ?

Le numéro SIREN de MAISONS INNOVATIONS POSITIVES est 788 866 002. Le SIRET de son siège social est 788 866 002 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69788866002.

Où se situe le siège social de MAISONS INNOVATIONS POSITIVES ?

Le siège social de MAISONS INNOVATIONS POSITIVES est situé 97 rue du President de Gaulle, 85000 La Roche-sur-Yon.

MAISONS INNOVATIONS POSITIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISONS INNOVATIONS POSITIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISONS INNOVATIONS POSITIVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONS INNOVATIONS POSITIVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.