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MAISSON

Active
Siren410 483 713Société civile01240 SAINT-GERMAIN-SUR-RENONCréée le 10 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 483 713, MAISSON est une société civile créée le 10 janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Maison Neuve, 01240 Saint-Germain-sur-Renon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par CAROLE DRUGUET, gérant.

Fiche d'identité de MAISSON

Dénomination
MAISSON
SIREN
410 483 713
SIRET (siège)
410 483 713 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67410483713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 483 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
102 700 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
10 janvier 1997
Siège social
MAISON NEUVE , 01240, SAINT-GERMAIN-SUR-RENON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAISSON

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ; et plus spécifiquement la production laitière et la culture de céréales. Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; À titre accessoire, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou de parcs éoliens

Finances de MAISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISSON

CD

CAROLE DRUGUET

Gérant

PM

PATRICK MAISSON

Gérant

Depuis la création (10 janvier 1997) · 29 ans

AM

Antonin MAISSON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de MAISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01240 SAINT-GERMAIN-SUR-RENONSiègeActif

    410 483 713 00013 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de MAISSON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de MAISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISSON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : MAISSON Patrick ; Gérant : MAISSON Carole

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-01-10 · Début d'activité : 1997-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1997

Questions fréquentes sur MAISSON

Quel est le numéro SIREN de MAISSON ?

Le numéro SIREN de MAISSON est 410 483 713. Le SIRET de son siège social est 410 483 713 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67410483713.

Qui dirige MAISSON ?

MAISSON est dirigée par CAROLE DRUGUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAISSON ?

Le siège social de MAISSON est situé Maison Neuve, 01240 Saint-Germain-sur-Renon.

MAISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISSON.

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