MAITASUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MAITASUNA est une SCI immatriculée le 2 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 031 256. Son siège social est situé 3457 RTE de Vic-Fezensac Beausoleil, 32360 Jegun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Pierre MARMOUYET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAITASUNA
INSEE- Dénomination
- MAITASUNA
- SIREN
- 980 031 256
- SIRET (siège)
- 980 031 256 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15980031256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 031 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2023
- Siège social
- 3457 RTE de Vic-Fezensac Beausoleil, 32360, Jegun
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAITASUNA
La propriété, l'administration, l'affectation hypothécaire, l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de MAITASUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAITASUNA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de MAITASUNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32360 JegunSiègeActif
980 031 256 00012 · ouvert le 29 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAITASUNA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MAITASUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAITASUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAITASUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAITASUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAITASUNA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024F01439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 23/03294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/01461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAITASUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAITASUNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-02 · Début d'activité : 2023-09-29
- création
Date d'effet : 02 octobre 2023
Questions fréquentes sur MAITASUNA
Quel est le numéro SIREN de MAITASUNA ?
Le numéro SIREN de MAITASUNA est 980 031 256. Le SIRET de son siège social est 980 031 256 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15980031256.
Qui dirige MAITASUNA ?
MAITASUNA est dirigée par Pierre MARMOUYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAITASUNA ?
Le siège social de MAITASUNA est situé 3457 RTE de Vic-Fezensac Beausoleil, 32360 Jegun.
MAITASUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, MAITASUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAITASUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAITASUNA.
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