MAITRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAITRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 353 967. Elle est domiciliée 31 AV 31 avenue de Colmar, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4724Z. Elle est dirigée par PASCAL MAITRE, président de sas.
Fiche d'identité de MAITRE
INSEE- Dénomination
- MAITRE
- SIREN
- 830 353 967
- SIRET (siège)
- 830 353 967 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63830353967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 353 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4724Z
- Date de création
- 29 juin 2017
- Siège social
- 31 AV 31 avenue de Colmar, 68200, Mulhouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAITRE
Commerce d'aliments, de boulangerie et de pâtisserie
Finances de MAITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAITRE
INSEEÉtablissements de MAITRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68200 MulhouseSiègeFermé
830 353 967 00011 · ouvert le 15 juin 2017 · NAF 4724Z
Documents juridiques de MAITRE
INPIComptes annuels de MAITRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAITRE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 24/01127
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 03 août 2026 · N° 25/07087
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00093
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01841
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05828
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01966
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25-85.907
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24-18.064
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Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00026
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-16.774
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Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03981
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/01856
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 23-19.168
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23-20.189
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01468
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00780
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-10.385
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01867
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00561
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00123
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00853
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Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00973
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24-15.296
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Décision du 11 mars 2026 · N° 24-14.698
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/08209
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/10025
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/19355
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03019
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/04552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01614
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/08163
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/11523
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L01544
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00762
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025000121
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024J00245
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 13 octobre 2025 · N° 22/05200
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 13 octobre 2025 · N° 22/05203
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/02626
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024015053
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024011771
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024010243
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025009568
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02670
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01713
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01418
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/06533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/05275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024010260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025L00764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024011154
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025R00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 07 août 2025 · N° 25/03141
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 05 août 2025 · N° 25/02714
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025R00103
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025001635
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - désigne un représentant de l'héritier défaillant
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/02995
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00006
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00452
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/02381
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/05283
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/02659
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00024
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2025001035
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03401
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Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00502
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Décision du 08 avril 2025 · N° 2025R00138
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 février 2025 · N° 24/06200
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 février 2025 · N° 2024004040
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024075701
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/05958
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22-22.631
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2023020416
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/06384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/10411
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/04724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/04542
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01787
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00744
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01949
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/04297
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00009
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/05760
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/03232
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/06196
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/07497
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/06880
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/03365
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/05513
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00152
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02887
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/02409
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00680
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/06770
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/01431
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/02709
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/02816
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/09498
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/02171
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Décision du 29 avril 2024 · N° 24/01405
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Décision du 12 mars 2024 · N° 22/04578
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Décision du 04 mars 2024 · N° 23/09396
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Décision du 27 février 2024 · N° 23/04042
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 23 février 2024 · N° 22/00377
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Décision du 15 février 2024 · N° 21/01797
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-86.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAITRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juin 2017
Questions fréquentes sur MAITRE
Quel est le numéro SIREN de MAITRE ?
Le numéro SIREN de MAITRE est 830 353 967. Le SIRET de son siège social est 830 353 967 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63830353967.
Qui dirige MAITRE ?
MAITRE est dirigée par PASCAL MAITRE, président de sas.
Où se situe le siège social de MAITRE ?
Le siège social de MAITRE est situé 31 AV 31 avenue de Colmar, 68200 Mulhouse.
MAITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAITRE.
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