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MAITROT JEAN

Active
Siren318 220 696Entrepreneur individuel83680 LA GARDE-FREINETCréée le 01 février 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAITROT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1996, identifié par le SIREN 318 220 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 BD DE L'ESPLANADE la Garde Freinet, 83680 La Garde-Freinet. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MAITROT JEAN

Dénomination
MAITROT JEAN
SIREN
318 220 696
SIRET (siège)
318 220 696 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31318220696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 220 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1996
Siège social
33 BD DE L'ESPLANADE la Garde Freinet, 83680, LA GARDE-FREINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAITROT JEAN

Loueurs de fonds pour les activités : Restaurant plats à emporter, vente d'articles de décorations objets divers (importés ou non)

Finances de MAITROT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAITROT JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAITROT JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83680 LA GARDE-FREINETSiègeFermé

    318 220 696 00013 · ouvert le 01 avril 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAITROT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MAITROT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAITROT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAITROT JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAITROT JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mars 2011. Clôturée le 16 février 2015 pour extinction du passif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 16 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 août 2014 · publié le 09 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 août 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 28 mars 2011 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 12 Janvier 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 Mars 2011. infirme le jugement attaqué, statuant à nouveau, dit que la situation de Monsieur MAITROT peut être redressée et invite ce dernier a proposé un plan de redressement , renvoie le dossier devant le Tribunal de commerce de Fréjus..

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur deloret .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MAITROT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAITROT JEAN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 16 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Début d'activité : 2014-06-26

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 août 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 28 mars 2011 · Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 12 Janvier 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 Mars 2011. infirme le jugement attaqué, statuant à nouveau, dit que la situation de Monsieur MAITROT peut être redressée et invite ce dernier a proposé un plan de redressement , renvoie le dossier devant le Tribunal de commerce de Fréjus..

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur deloret .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1996

Questions fréquentes sur MAITROT JEAN

Quel est le numéro SIREN de MAITROT JEAN ?

Le numéro SIREN de MAITROT JEAN est 318 220 696. Le SIRET de son siège social est 318 220 696 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31318220696.

Où se situe le siège social de MAITROT JEAN ?

Le siège social de MAITROT JEAN est situé 33 BD DE L'ESPLANADE la Garde Freinet, 83680 La Garde-Freinet.

MAITROT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MAITROT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAITROT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAITROT JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2015 pour extinction du passif.

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