MAJESTIC
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 438 296, MAJESTIC est une société civile de moyens créée le 24 février 2023. Son siège social est situé 11 All Charles de Fitte, 31300 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). CLAIRE PONS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAJESTIC
INSEE- Dénomination
- MAJESTIC
- SIREN
- 948 438 296
- SIRET (siège)
- 948 438 296 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29948438296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 438 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 24 février 2023
- Siège social
- 11 ALL CHARLES DE FITTE, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAJESTIC
FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DE TOUS MOYENS UTILES OU NECESSAIRES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION DE MEDECIN, SANS QUE LA SOCIETE PUISSE ELLE-MEME EXERCER CELLE-CI; EFFECTUER TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES, IMMOBILIERES OU AUTRES, SE RAPPORTANT A L'OBJET SOCIAL.
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Finances de MAJESTIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAJESTIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2023) · 3 ans
Établissements de MAJESTIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
948 438 296 00014 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6619A
Documents juridiques de MAJESTIC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de MAJESTIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAJESTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAJESTIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/02141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026RG01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026RG03279
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/05539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/03492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 14 janvier 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAJESTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAJESTIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-02
- création
Questions fréquentes sur MAJESTIC
Quel est le numéro SIREN de MAJESTIC ?
Le numéro SIREN de MAJESTIC est 948 438 296. Le SIRET de son siège social est 948 438 296 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29948438296.
Qui dirige MAJESTIC ?
MAJESTIC est dirigée par CLAIRE PONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAJESTIC ?
Le siège social de MAJESTIC est situé 11 All Charles de Fitte, 31300 Toulouse.
MAJESTIC est-elle toujours en activité ?
Oui, MAJESTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAJESTIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAJESTIC.
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