MAJUSCULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 076 129, MAJUSCULE est une société civile créée le 21 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 46320 Espagnac-Sainte-Eulalie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER CABRIGNAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAJUSCULE
INSEE- Dénomination
- MAJUSCULE
- SIREN
- 485 076 129
- SIRET (siège)
- 485 076 129 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61485076129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 076 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2005
- Siège social
- LE BOURG, 46320, ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAJUSCULE
Construction, achat ou rénovation de tous biens immobiliers et mobiliers, propriété, administration et exploitation par bail ou location des biens immobiliers acquis ou édifiés par la société, à usage d'habitation, commercial, et/ou professionnel.
Finances de MAJUSCULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAJUSCULE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de MAJUSCULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46320 ESPAGNAC-SAINTE-EULALIESiègeActif
485 076 129 00017 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAJUSCULE
INPIComptes annuels de MAJUSCULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAJUSCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAJUSCULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAJUSCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAJUSCULE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 février 2026 · N° 24/03408
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Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/06234
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-19.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAJUSCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAJUSCULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2005
Questions fréquentes sur MAJUSCULE
Quel est le numéro SIREN de MAJUSCULE ?
Le numéro SIREN de MAJUSCULE est 485 076 129. Le SIRET de son siège social est 485 076 129 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61485076129.
Qui dirige MAJUSCULE ?
MAJUSCULE est dirigée par DIDIER CABRIGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAJUSCULE ?
Le siège social de MAJUSCULE est situé Le Bourg, 46320 Espagnac-Sainte-Eulalie.
MAJUSCULE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAJUSCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAJUSCULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAJUSCULE.
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