SCI IDYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IDYL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 638 065. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Sainte Eulalie, 46320 Espagnac-Sainte-Eulalie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES POUTINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IDYL
INSEE- Dénomination
- SCI IDYL
- SIREN
- 512 638 065
- SIRET (siège)
- 512 638 065 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62512638065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 638 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2009
- Siège social
- LD SAINTE EULALIE, 46320, ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IDYL
L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers bâtis ou non en pleine propriété en nue propriété ou en usufruit par voie d'apport et achat la location desdits biens la construction la restauration de tous immeuble en vue de sa conservation et de sa gestion l'administration et la gestion du patrimoine social par la location ou autrement.
Finances de SCI IDYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IDYL
INSEEÉtablissements de SCI IDYL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46320 ESPAGNAC-SAINTE-EULALIESiègeActif
512 638 065 00015 · ouvert le 31 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IDYL
INPIComptes annuels de SCI IDYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IDYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IDYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IDYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IDYL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-11.726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-11.726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/12253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/04081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/03017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 24 juillet 2023 · N° 23/02772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IDYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IDYL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-25 · Début d'activité : 2009-03-31
- création
Date d'effet : 25 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI IDYL
Quel est le numéro SIREN de SCI IDYL ?
Le numéro SIREN de SCI IDYL est 512 638 065. Le SIRET de son siège social est 512 638 065 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62512638065.
Qui dirige SCI IDYL ?
SCI IDYL est dirigée par YVES POUTINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IDYL ?
Le siège social de SCI IDYL est situé Ld Sainte Eulalie, 46320 Espagnac-Sainte-Eulalie.
SCI IDYL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IDYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IDYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IDYL.
Entreprises similaires
Même activité à Espagnac-Sainte-Eulalie
