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MALAFOSSE

Active
Siren325 843 951SAS75016 PARISCréée le 26 novembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

MALAFOSSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1982, identifiée par le SIREN 325 843 951. Son siège social est situé 4 Pl Tattegrain, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. JACQUES Malafosse exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MALAFOSSE

Dénomination
MALAFOSSE
SIREN
325 843 951
SIRET (siège)
325 843 951 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09325843951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 843 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
154 934,7 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
26 novembre 1982
Siège social
4 PL TATTEGRAIN, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALAFOSSE

L'exploitation de restaurants, cafés, bars, brasseries, buvettes, buffets et la gérance de tous établissements d'alimentation, de restauration et de traiteur

Finances de MALAFOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALAFOSSE

JM

JACQUES Malafosse

Président de SAS

A

AEQUIDO LEGAL

Commissaire aux comptes suppléant

C

COMAUDITEX

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2013

Anciens dirigeants (1)

GM

Gilles Malafosse,

Directeur général · de mars 2013 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MALAFOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    325 843 951 00014 · ouvert le 01 novembre 1982 · NAF 5610A

Documents juridiques de MALAFOSSE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2022

  • Acte

Dépôt du 19 février 2020

  • Acte

Dépôt du 11 août 2014

  • Acte

Dépôt du 11 août 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 08 février 2013

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de MALAFOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALAFOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALAFOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALAFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALAFOSSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALAFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALAFOSSE

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Commissaire aux comptes suppléant AEQUIDO LEGAL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Directeur général partant : Malafosse, Gilles

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président Malafosse, Jacques, nomination du Directeur général : Malafosse, Gilles

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : COMAUDITEX, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL ET MANAGEMENT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1982

Marques déposées par MALAFOSSE

MALAFOSSE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LE FLANDRIN

    N° 3565362 · Déposée le 27 mars 2008 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 43 · valable jusqu’au 27 mars 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MALAFOSSE

Quel est le numéro SIREN de MALAFOSSE ?

Le numéro SIREN de MALAFOSSE est 325 843 951. Le SIRET de son siège social est 325 843 951 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09325843951.

Qui dirige MALAFOSSE ?

MALAFOSSE est dirigée par JACQUES Malafosse, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MALAFOSSE ?

Le siège social de MALAFOSSE est situé 4 Pl Tattegrain, 75016 Paris.

MALAFOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MALAFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALAFOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALAFOSSE.

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