MALAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MALAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 866 516. Elle est domiciliée 45 rue Francois Broussais, 66100 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALI KHELFAOUI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MALAN
INSEE- Dénomination
- MALAN
- SIREN
- 829 866 516
- SIRET (siège)
- 829 866 516 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82829866516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 866 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2017
- Siège social
- 45 RUE FRANCOIS BROUSSAIS, 66100, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALAN
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de MALAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALAN
INSEEÉtablissements de MALAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66100 PERPIGNANSiègeActif
829 866 516 00018 · ouvert le 24 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALAN
INPIComptes annuels de MALAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALAN. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025P00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025P00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025P00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025P00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025P00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/53317
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03515
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024075701
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/15513
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 juin 2024 · N° 20/06520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/02674
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/02402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 juin 2017 · N° 13/18908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 31 janvier 2013 · N° 12/10267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-24
- création
Date d'effet : 29 mai 2017
Questions fréquentes sur MALAN
Quel est le numéro SIREN de MALAN ?
Le numéro SIREN de MALAN est 829 866 516. Le SIRET de son siège social est 829 866 516 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82829866516.
Qui dirige MALAN ?
MALAN est dirigée par ALI KHELFAOUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALAN ?
Le siège social de MALAN est situé 45 rue Francois Broussais, 66100 Perpignan.
MALAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALAN.
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