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491 533 741

Active
Siren491 533 741Entrepreneur individuel Mont-Saint-AignanCréée le 27 février 2025

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 491 533 741

Dénomination
491 533 741
SIREN
491 533 741
SIRET (siège)
491 533 741 00048
N° TVA intracommunautaire
FR57491533741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 533 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 février 2025
Siège social
Mont-Saint-Aignan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 491 533 741

LOUEUR MEUBLE NON PROF / CODE APE 6820A LOCATION DE LOGEMENTS / BIC RSI ET TVA RSI SEMESTRIEL

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Dirigeants et représentants de 491 533 741

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 491 533 741

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Mont-Saint-AignanSiègeActif

    491 533 741 00048 · ouvert le 13 décembre 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 491 533 741

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Conformité de 491 533 741

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 491 533 741. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 491 533 741 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 491 533 741

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2018-07-01

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Début d'activité : 2011-03-03

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2025