MALATAVERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MALATAVERNE est une société civile immatriculée le 15 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 337 673. Elle est domiciliée 1 Che du Martelet, 69400 Limas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. EDOUARD DANIELOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MALATAVERNE
INSEE- Dénomination
- MALATAVERNE
- SIREN
- 911 337 673
- SIRET (siège)
- 911 337 673 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34911337673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 337 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 15 mars 2022
- Siège social
- 1 CHE DU MARTELET, 69400, LIMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALATAVERNE
Acquisition et construction en vue de la revente en totalité ou par fractions dans le cadre de l'article L211-1 du CCH, d'un ensemble immobilier sis Les Joannins 26780 MALATAVERNE, étant précisé que ces immeubles ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social
Finances de MALATAVERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALATAVERNE
INSEELugdunum Capital
Autre
Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans
RSC CONSEILS
Autre
Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans
Établissements de MALATAVERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 LIMASSiègeActif
911 337 673 00014 · ouvert le 04 mars 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de MALATAVERNE
INPIComptes annuels de MALATAVERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALATAVERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALATAVERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALATAVERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALATAVERNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 21/08288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 96-43.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-14.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-40.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-11.721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-60.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 91-40.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-11.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-61.440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 86-15.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALATAVERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALATAVERNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-04
- création
Date d'effet : 15 mars 2022
Questions fréquentes sur MALATAVERNE
Quel est le numéro SIREN de MALATAVERNE ?
Le numéro SIREN de MALATAVERNE est 911 337 673. Le SIRET de son siège social est 911 337 673 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34911337673.
Qui dirige MALATAVERNE ?
MALATAVERNE est dirigée par EDOUARD DANIELOU, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALATAVERNE ?
Le siège social de MALATAVERNE est situé 1 Che du Martelet, 69400 Limas.
MALATAVERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, MALATAVERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALATAVERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALATAVERNE.
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