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MALATERRE

Active
Siren799 838 461SCI64160 MORLAASCréée le 22 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,7 k€
Effectif
Non publié

MALATERRE est une SCI immatriculée le 22 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 838 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Gaston Phoebus, 64160 Morlaas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL MALATERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MALATERRE

Dénomination
MALATERRE
SIREN
799 838 461
SIRET (siège)
799 838 461 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11799838461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 838 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
98 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2014
Siège social
7 RUE GASTON PHOEBUS, 64160, MORLAAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALATERRE

Propriété et gestion de tous biens immobiliers, acquisition, construction de tous immeubles, réalisation de tous travaux, administration des biens sociaux

Finances de MALATERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALATERRE

DM

DENIS MALATERRE

Associé indéfiniment responsable

FM

FRANCOIS MALATERRE

Associé indéfiniment responsable

MM

MICHEL MALATERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2021

CM

CINDY MALATERRE

Associé indéfiniment responsable

CM

CELINE MALATERRE

Associé indéfiniment responsable

OM

OLIVIER MALATERRE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LM

Louis, Guy Gérant MALATERRE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2014 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MALATERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64160 MORLAASSiègeActif

    799 838 461 00017 · ouvert le 26 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MALATERRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de MALATERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALATERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALATERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALATERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALATERRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALATERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALATERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALATERRE Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-22 · Début d'activité : 2013-12-26

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2014

Questions fréquentes sur MALATERRE

Quel est le numéro SIREN de MALATERRE ?

Le numéro SIREN de MALATERRE est 799 838 461. Le SIRET de son siège social est 799 838 461 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11799838461.

Qui dirige MALATERRE ?

MALATERRE est dirigée par MICHEL MALATERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MALATERRE ?

Le siège social de MALATERRE est situé 7 rue Gaston Phoebus, 64160 Morlaas.

MALATERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, MALATERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALATERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALATERRE.

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