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MALAVAL

Active
Siren992 577 478SCI89710 SenanCréée le 15 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MALAVAL est une SCI immatriculée le 15 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 577 478. Son siège social est situé 6 RPT de la Fosse aux Loups, 89710 Senan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME MALAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MALAVAL

Dénomination
MALAVAL
SIREN
992 577 478
SIRET (siège)
992 577 478 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62992577478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 577 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2025
Siège social
6 RPT de la Fosse aux Loups, 89710, Senan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALAVAL

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de MALAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALAVAL

JM

JEROME MALAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

IM

ISABELLE MORIZOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

SM

STEPHANE MALAVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

SM

SAMANTHA MALAVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

AM

ANTHONY MALAVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

Établissements de MALAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89710 SenanSiègeActif

    992 577 478 00017 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MALAVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MALAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALAVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-15 · Début d'activité : 2025-09-17

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2025

Questions fréquentes sur MALAVAL

Quel est le numéro SIREN de MALAVAL ?

Le numéro SIREN de MALAVAL est 992 577 478. Le SIRET de son siège social est 992 577 478 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62992577478.

Qui dirige MALAVAL ?

MALAVAL est dirigée par JEROME MALAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MALAVAL ?

Le siège social de MALAVAL est situé 6 RPT de la Fosse aux Loups, 89710 Senan.

MALAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MALAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALAVAL.

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