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SCI TONY

Active
Siren952 834 463SCI89710 SenanCréée le 15 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 834 463, SCI TONY est une SCI créée le 15 juin 2023. Son siège social est situé 6 RPT de la fosse aux loups, 89710 Senan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME MALAVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TONY

Dénomination
SCI TONY
SIREN
952 834 463
SIRET (siège)
952 834 463 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22952834463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 834 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2023
Siège social
6 RPT de la fosse aux loups, 89710, Senan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TONY

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI TONY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TONY

AM

ANTHONY MALAVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans

IM

ISABELLE MORIZOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans

JM

JEROME MALAVAL

Gérant

Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI TONY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89710 SenanSiègeActif

    952 834 463 00012 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TONY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI TONY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TONY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TONY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TONY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-15 · Début d'activité : 2023-04-20

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI TONY

Quel est le numéro SIREN de SCI TONY ?

Le numéro SIREN de SCI TONY est 952 834 463. Le SIRET de son siège social est 952 834 463 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22952834463.

Qui dirige SCI TONY ?

SCI TONY est dirigée par JEROME MALAVAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TONY ?

Le siège social de SCI TONY est situé 6 RPT de la fosse aux loups, 89710 Senan.

SCI TONY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TONY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TONY.

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