MALFROY ETUIS
ActiveMALFROY ETUIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 409 282. Elle est domiciliée 2 rue de l'Industrie, 25410 St Vit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 192Z.
Fiche d'identité de MALFROY ETUIS
INSEE- Dénomination
- MALFROY ETUIS
- SIREN
- 382 409 282
- SIRET (siège)
- 382 409 282 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR31382409282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 409 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 192Z
- Date de création
- 15 juillet 1991
- Siège social
- 2 RUE DE L'INDUSTRIE, 25410, ST VIT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MALFROY ETUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALFROY ETUIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MALFROY ETUIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25410 ST VITSiègeFermé
382 409 282 00029 · ouvert le 16 septembre 1992 · NAF 192Z
- 25410 SAINT-VITFermé
382 409 282 00011 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 192Z
Documents juridiques de MALFROY ETUIS
INPIConformité de MALFROY ETUIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALFROY ETUIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MALFROY ETUIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALFROY ETUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MALFROY ETUIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1991
Questions fréquentes sur MALFROY ETUIS
Quel est le numéro SIREN de MALFROY ETUIS ?
Le numéro SIREN de MALFROY ETUIS est 382 409 282. Le SIRET de son siège social est 382 409 282 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31382409282.
Où se situe le siège social de MALFROY ETUIS ?
Le siège social de MALFROY ETUIS est situé 2 rue de l'Industrie, 25410 St Vit.
MALFROY ETUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MALFROY ETUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALFROY ETUIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MALFROY ETUIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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