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MALFROY ETUIS

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Siren382 409 282SARL25410 ST VITCréée le 15 juillet 1991

Documents

MALFROY ETUIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 409 282. Elle est domiciliée 2 rue de l'Industrie, 25410 St Vit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 192Z.

Fiche d'identité de MALFROY ETUIS

Dénomination
MALFROY ETUIS
SIREN
382 409 282
SIRET (siège)
382 409 282 00029
N° TVA intracommunautaire
FR31382409282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 409 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
192Z
Date de création
15 juillet 1991
Siège social
2 RUE DE L'INDUSTRIE, 25410, ST VIT
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de MALFROY ETUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MALFROY ETUIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MALFROY ETUIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25410 ST VITSiègeFermé

    382 409 282 00029 · ouvert le 16 septembre 1992 · NAF 192Z

  • 25410 SAINT-VITFermé

    382 409 282 00011 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 192Z

Documents juridiques de MALFROY ETUIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 février 1993

  • Acte

Conformité de MALFROY ETUIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALFROY ETUIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MALFROY ETUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALFROY ETUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MALFROY ETUIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1991

Questions fréquentes sur MALFROY ETUIS

Quel est le numéro SIREN de MALFROY ETUIS ?

Le numéro SIREN de MALFROY ETUIS est 382 409 282. Le SIRET de son siège social est 382 409 282 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31382409282.

Où se situe le siège social de MALFROY ETUIS ?

Le siège social de MALFROY ETUIS est situé 2 rue de l'Industrie, 25410 St Vit.

MALFROY ETUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MALFROY ETUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALFROY ETUIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MALFROY ETUIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 juin 2009 pour insuffisance d'actif.