MALICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MALICE est une 6540 immatriculée le 16 février 2010 sous le numéro SIREN 520 255 563. Elle est domiciliée L'Air Marin, Rn 137, 17340 Yves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LISETTE RANDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MALICE
INSEE- Dénomination
- MALICE
- SIREN
- 520 255 563
- SIRET (siège)
- 520 255 563 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35520255563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 255 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2010
- Siège social
- L'AIR MARIN, RN 137, 17340, YVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALICE
acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'exposé pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de MALICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2010) · 16 ans
Établissements de MALICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17340 YVESSiègeActif
520 255 563 00014 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALICE
INPIComptes annuels de MALICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALICE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04165
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Cour d'appel, chambre 1 A
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Cour d'appel, chambre 1 A
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-16.215
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-16.721
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Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-12.845
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Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-18.777
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-10.400
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Décision du 05 mai 2021 · N° 19-23.056
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 24 novembre 2020 · N° 18/24234
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19/04461
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-15.785
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-15.393
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Décision du 05 février 2020 · N° 18-24.777
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-11.483
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Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18/06518
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-18.532
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-19.938
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-26.962
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.656
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-26.816
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 06 novembre 2018 · N° 16/05105
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.237
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Décision du 28 juin 2018 · N° 17-21.792
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-14.017
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-14.940
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-18.787
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-26.050
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Décision du 14 juin 2017 · N° 15-26.887
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Décision du 23 janvier 2014 · N° 12/19051
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 28 octobre 2011 · N° 10/13084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-16 · Début d'activité : 2010-01-15
- création
Date d'effet : 16 février 2010
Questions fréquentes sur MALICE
Quel est le numéro SIREN de MALICE ?
Le numéro SIREN de MALICE est 520 255 563. Le SIRET de son siège social est 520 255 563 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35520255563.
Qui dirige MALICE ?
MALICE est dirigée par LISETTE RANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALICE ?
Le siège social de MALICE est situé L'Air Marin, Rn 137, 17340 Yves.
MALICE est-elle toujours en activité ?
Oui, MALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALICE.
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