MALICIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 753 903, MALICIA est une SCI créée le 12 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Rameau 2 et 4, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOHANN FUCHS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MALICIA
INSEE- Dénomination
- MALICIA
- SIREN
- 481 753 903
- SIRET (siège)
- 481 753 903 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36481753903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 753 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2005
- Siège social
- 2 RUE RAMEAU 2 ET 4, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALICIA
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de MALICIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALICIA
INSEEÉtablissements de MALICIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
481 753 903 00014 · ouvert le 22 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALICIA
INPIComptes annuels de MALICIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALICIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALICIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALICIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 23/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025003062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 février 2024 · N° 20/05568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-85.143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-42.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALICIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2005
Questions fréquentes sur MALICIA
Quel est le numéro SIREN de MALICIA ?
Le numéro SIREN de MALICIA est 481 753 903. Le SIRET de son siège social est 481 753 903 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36481753903.
Qui dirige MALICIA ?
MALICIA est dirigée par JOHANN FUCHS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALICIA ?
Le siège social de MALICIA est situé 2 rue Rameau 2 et 4, 21000 Dijon.
MALICIA est-elle toujours en activité ?
Oui, MALICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALICIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALICIA.
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