MALICORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
MALICORNE est une société civile immatriculée le 22 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 803 354. Elle est domiciliée 5 Grand Champ, 37240 Manthelan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par RICHARD LECOURT, gérant.
Fiche d'identité de MALICORNE
INSEE- Dénomination
- MALICORNE
- SIREN
- 389 803 354
- SIRET (siège)
- 389 803 354 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93389803354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 803 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 22 janvier 1993
- Siège social
- 5 GRAND CHAMP , 37240, MANTHELAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALICORNE
exploitation biens agricoles
Finances de MALICORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALICORNE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MALICORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37240 MANTHELANSiègeActif
389 803 354 00015 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 0150Z
Documents juridiques de MALICORNE
INPIComptes annuels de MALICORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALICORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALICORNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00218
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/37559
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-12.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 01-04.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-44.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-70.210
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-04.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1996 · N° 93-40.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 92-11.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-12.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALICORNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
nomination du Gérant : Lecourt, Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
nomination du Gérant : Bariteau, nom d'usage : Lecourt, Fabienne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-01-22 · Début d'activité : 1992-10-01
- création
Date d'effet : 22 janvier 1993
Questions fréquentes sur MALICORNE
Quel est le numéro SIREN de MALICORNE ?
Le numéro SIREN de MALICORNE est 389 803 354. Le SIRET de son siège social est 389 803 354 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93389803354.
Qui dirige MALICORNE ?
MALICORNE est dirigée par RICHARD LECOURT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALICORNE ?
Le siège social de MALICORNE est situé 5 Grand Champ, 37240 Manthelan.
MALICORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, MALICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALICORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALICORNE.
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