MALLORY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MALLORY est une société civile immatriculée le 24 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 431 159. Son siège social est situé 900 RTE de l'Aviation, 88000 Dogneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Claude BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MALLORY
INSEE- Dénomination
- MALLORY
- SIREN
- 980 431 159
- SIRET (siège)
- 980 431 159 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28980431159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 431 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2023
- Siège social
- 900 RTE de l'Aviation, 88000, Dogneville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALLORY
l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de MALLORY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALLORY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de MALLORY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 DognevilleSiègeActif
980 431 159 00014 · ouvert le 06 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALLORY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MALLORY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALLORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALLORY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALLORY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALLORY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/05459
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/09113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/11060
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/09576
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/09205
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/09129
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/03148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALLORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALLORY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-24 · Début d'activité : 2023-10-06
- création
Questions fréquentes sur MALLORY
Quel est le numéro SIREN de MALLORY ?
Le numéro SIREN de MALLORY est 980 431 159. Le SIRET de son siège social est 980 431 159 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28980431159.
Qui dirige MALLORY ?
MALLORY est dirigée par Claude BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALLORY ?
Le siège social de MALLORY est situé 900 RTE de l'Aviation, 88000 Dogneville.
MALLORY est-elle toujours en activité ?
Oui, MALLORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALLORY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALLORY.
Entreprises similaires
Même activité à Dogneville
