MALOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 003 091, MALOU est une SCI créée le 31 mars 2026. Elle est domiciliée 47 IMP Beauregard, 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GAMMA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MALOU
INSEE- Dénomination
- MALOU
- SIREN
- 103 003 091
- SIRET (siège)
- 103 003 091 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71103003091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 003 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2026
- Siège social
- 47 IMP Beauregard, 84450, Saint-Saturnin-lès-Avignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALOU
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de MALOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALOU
INSEEGAMMA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de MALOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84450 Saint-Saturnin-lès-AvignonSiègeActif
103 003 091 00016 · ouvert le 25 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALOU
INPIComptes annuels de MALOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALOU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00738
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/20079
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001818
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2025004582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00524
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00233
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/02204
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025P00611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00137
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/03529
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Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/04325
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Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01396
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Décision du 18 mai 1999 · N° 97-14.981
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-18.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-31 · Début d'activité : 2026-03-25
- création
Date d'effet : 31 mars 2026
Questions fréquentes sur MALOU
Quel est le numéro SIREN de MALOU ?
Le numéro SIREN de MALOU est 103 003 091. Le SIRET de son siège social est 103 003 091 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71103003091.
Qui dirige MALOU ?
MALOU est dirigée par GAMMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALOU ?
Le siège social de MALOU est situé 47 IMP Beauregard, 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon.
MALOU est-elle toujours en activité ?
Oui, MALOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALOU.
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