MALPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
MALPAS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2026, identifiée par le SIREN 100 406 867. Elle est domiciliée 43 RTE du Puy, 07200 Labégude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par 1GENIUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MALPAS
INSEE- Dénomination
- MALPAS
- SIREN
- 100 406 867
- SIRET (siège)
- 100 406 867 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14100406867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 406 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2026
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2026
- Siège social
- 43 RTE du Puy, 07200, Labégude
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALPAS
La location de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Finances de MALPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALPAS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2026) · moins d'un an
1GENIUS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de MALPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 LabégudeSiègeActif
100 406 867 00018 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALPAS
INPIComptes annuels de MALPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALPAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-28 · Début d'activité : 2026-01-12
- création
Date d'effet : 28 janvier 2026
Questions fréquentes sur MALPAS
Quel est le numéro SIREN de MALPAS ?
Le numéro SIREN de MALPAS est 100 406 867. Le SIRET de son siège social est 100 406 867 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14100406867.
Qui dirige MALPAS ?
MALPAS est dirigée par 1GENIUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALPAS ?
Le siège social de MALPAS est situé 43 RTE du Puy, 07200 Labégude.
MALPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, MALPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALPAS.
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