MALVENUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
MALVENUE est une société civile immatriculée le 15 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 620 762. Elle est domiciliée Coste Chaude Fraissinet, 15100 Saint-Flour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC MAURY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MALVENUE
INSEE- Dénomination
- MALVENUE
- SIREN
- 490 620 762
- SIRET (siège)
- 490 620 762 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12490620762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 620 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2006
- Siège social
- COSTE CHAUDE FRAISSINET, 15100, SAINT-FLOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALVENUE
acquisition,construction,propriete,gestion, conservation et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou parties d'immeubles,bâtis ou non batis,de tous biens et droits representatifs de tels immeubles. Acquisition,propriete,gestion, vente pour son propre compte, de tous instruments financiers,droits sociaux et valeurs mobilières.
Finances de MALVENUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALVENUE
INSEEÉtablissements de MALVENUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15100 SAINT-FLOURSiègeActif
490 620 762 00016 · ouvert le 07 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALVENUE
INPIComptes annuels de MALVENUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALVENUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALVENUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALVENUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALVENUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/01472
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/01120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/12452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/03405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20-20.828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-13.304
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-19.019
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 juillet 2020 · N° 17/05237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-17.649
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-16.697
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 16/02789
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-28.437
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 15-24.690
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 21 juillet 2016 · N° 14/05865
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 14 janvier 2010 · N° 08/01684
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Cour d'appel, 1ère Chambre - Section C
Décision du 09 avril 2009 · N° 08/06079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALVENUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALVENUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2006
Questions fréquentes sur MALVENUE
Quel est le numéro SIREN de MALVENUE ?
Le numéro SIREN de MALVENUE est 490 620 762. Le SIRET de son siège social est 490 620 762 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12490620762.
Qui dirige MALVENUE ?
MALVENUE est dirigée par MARC MAURY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALVENUE ?
Le siège social de MALVENUE est situé Coste Chaude Fraissinet, 15100 Saint-Flour.
MALVENUE est-elle toujours en activité ?
Oui, MALVENUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALVENUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALVENUE.
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