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MAME

Active
Siren400 273 371Société civile40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNECréée le 14 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MAME est une société civile immatriculée le 14 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 273 371. Elle est domiciliée 2 All des Tamaris, 40230 Saint-Geours-de-Maremne. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par PATRICK DUHAU, gérant.

Fiche d'identité de MAME

Dénomination
MAME
SIREN
400 273 371
SIRET (siège)
400 273 371 00031
N° TVA intracommunautaire
FR89400273371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 273 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 526 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
14 mars 1995
Siège social
2 ALL DES TAMARIS, 40230, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MAME

GESTION DE PATRIMOINE PRIVE

Finances de MAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAME

PD

PATRICK DUHAU

Gérant

Depuis la création (14 mars 1995) · 31 ans

Établissements de MAME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNESiègeActif

    400 273 371 00031 · ouvert le 10 mars 1995 · NAF 6619A

  • 40130 CAPBRETONFermé

    400 273 371 00015 · ouvert le 10 mars 1995 · NAF 703E

  • 40300 SAINT-LON-LES-MINESFermé

    400 273 371 00023 · ouvert le 11 septembre 1995 · NAF 703E

Documents juridiques de MAME

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de MAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAME. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/04779

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 30 juin 2026 · N° 2026002814

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04034

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00682

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01968

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2

    Décision du 19 mai 2026 · N° 23/39932

    Prononce le divorce pour faute
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 12 mai 2026 · N° 23/14768

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 30 avril 2026 · N° 2020J00003

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11

    Décision du 23 avril 2026 · N° 26/02271

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00912

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00532

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07771

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5

    Décision du 03 avril 2026 · N° 24/38403

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00650

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00613

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00612

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00593

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00676

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00539

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00360

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00358

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00090

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00137

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00124

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00038

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00077

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00473

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00228

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00483

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00471

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00467

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00465

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1

    Décision du 16 mars 2026 · N° 24/39095

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00023

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/00543

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/00291

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00749

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00748

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00747

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00746

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00727

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00648

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00621

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00565

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00372

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00349

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00093

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00400

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00559

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00556

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00513

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00482

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00617

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00418

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00498

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00179

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00636

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00683

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00254

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00576

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00547

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00346

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00653

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00651

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00611

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00610

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00609

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00608

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00607

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00605

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00604

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00488

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00309

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00662

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00429

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00480

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00479

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00385

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00579

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00499

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00571

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00570

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00569

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00558

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00555

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00553

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00552

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00519

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00518

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00516

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00509

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00638

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00590

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00585

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00582

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00580

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00542

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00541

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00538

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00537

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00536

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00535

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00534

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00533

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00531

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00530

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00529

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00527

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00526

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00524

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00523

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00522

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00494

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00414

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00614

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00233

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00232

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00225

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00150

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00023

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00517

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00478

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00477

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00476

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00475

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00474

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00472

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00391

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00515

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00514

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00511

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00510

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00326

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00267

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00265

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, eVOCATION

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025002100

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00421

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00318

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00313

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00260

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00039

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00573

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00503

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00502

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00501

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00419

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00118

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00079

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00408

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00215

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00170

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00165

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00097

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00088

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00335

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00487

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00481

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00464

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00463

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00462

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00460

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00423

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00415

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00413

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00383

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00508

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00507

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00458

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00427

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00404

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00403

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00382

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00581

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00540

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00528

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00368

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00497

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00289

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00249

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00578

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00293

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00402

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00381

    Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 05

    Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00359

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  • Tribunal de commerce

    Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00166

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, 9ème chambre

    Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025P00057

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13

    Décision du 06 décembre 2024 · N° 20/03036

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre des Etrangers

    Décision du 10 avril 2024 · N° 24/01304

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9

    Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/00045

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 21 mars 2023 · N° 22/02244

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9

    Décision du 23 juin 2022 · N° 21/07618

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 07 février 2018 · N° 16-25.701

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 28 novembre 2006 · N° 03-19.498

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 19 juin 2001 · N° 99-42.810

    cassation
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 21 octobre 1999 · N° 97-43.565

    irrecevabilite
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 09 juin 1998 · N° 96-41.929

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAME

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  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1995

Questions fréquentes sur MAME

Quel est le numéro SIREN de MAME ?

Le numéro SIREN de MAME est 400 273 371. Le SIRET de son siège social est 400 273 371 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89400273371.

Qui dirige MAME ?

MAME est dirigée par PATRICK DUHAU, gérant.

Où se situe le siège social de MAME ?

Le siège social de MAME est situé 2 All des Tamaris, 40230 Saint-Geours-de-Maremne.

MAME est-elle toujours en activité ?

Oui, MAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAME.

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