MAMOUNIA
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 382 812 444, MAMOUNIA est une SARL créée le 10 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 Porte de France, 06500 Menton. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de MAMOUNIA
INSEE- Dénomination
- MAMOUNIA
- SIREN
- 382 812 444
- SIRET (siège)
- 382 812 444 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24382812444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 812 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 10 août 1991
- Siège social
- 51 PORTE DE FRANCE, 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MAMOUNIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAMOUNIA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MAMOUNIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06500 MENTONSiègeFermé
382 812 444 00018 · ouvert le 10 août 1991 · NAF 553A
Documents juridiques de MAMOUNIA
INPIConformité de MAMOUNIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAMOUNIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAMOUNIA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025R00900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/05341
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/04172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-16.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-17.855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAMOUNIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAMOUNIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 10 août 1991
Questions fréquentes sur MAMOUNIA
Quel est le numéro SIREN de MAMOUNIA ?
Le numéro SIREN de MAMOUNIA est 382 812 444. Le SIRET de son siège social est 382 812 444 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24382812444.
Où se situe le siège social de MAMOUNIA ?
Le siège social de MAMOUNIA est situé 51 Porte de France, 06500 Menton.
MAMOUNIA est-elle toujours en activité ?
Oui, MAMOUNIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAMOUNIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAMOUNIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Menton
- AMERICA06500 Menton
- ARLEO BRAGIO06500 Menton
- BAR RESTAURANT DE LA LYRE06500 Menton
- CAFE DES ARTS06500 Menton
- CANNAVINA MONICA06500 Menton
- CASTORI STEPHANE06500 Menton
- COLOMBO MARIO06500 Menton
- CREPERIE DE L ATLANTIQUE06500 Menton
- DANUBE06500 Menton
- EUREKA06500 Menton
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
