MAMOUNIA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 10,4 k€
MAMOUNIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2010, identifiée par le SIREN 439 099 896. Elle est domiciliée 36 av de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicetre. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par EL MAMOUNI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAMOUNIA
INSEE- Dénomination
- MAMOUNIA
- SIREN
- 439 099 896
- SIRET (siège)
- 439 099 896 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR27439099896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 099 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 350 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 septembre 2010
- Siège social
- 36 AV DE FONTAINEBLEAU, 94270, LE KREMLIN-BICETRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MAMOUNIA
Dans un cadre civil acquisition possession gestion administration de tous immeubles ou parties d immeubles.
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Finances de MAMOUNIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAMOUNIA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAMOUNIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94270 LE KREMLIN-BICETRESiègeActif
439 099 896 00029 · ouvert le 15 septembre 2001 · NAF 6820A
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
439 099 896 00011 · ouvert le 15 septembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de MAMOUNIA
INPIConformité de MAMOUNIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAMOUNIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAMOUNIA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025R00900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/05341
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/04172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-16.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-17.855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAMOUNIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAMOUNIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : MAMOUNI Larbi modification le 20 Septembre 2018 ; Gérant Associé : MAMOUNI El Caid modification le 20 Septembre 2018 ; Associé : MAMOUNI Abdelghani en fonction le 13 Septembre 2010
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé gérant : MAMOUNI Larbi Associé : MAMOUNI El Caid Associé : MAMOUNI Abdelghani
- création
Date d'effet : 13 septembre 2010
Questions fréquentes sur MAMOUNIA
Quel est le numéro SIREN de MAMOUNIA ?
Le numéro SIREN de MAMOUNIA est 439 099 896. Le SIRET de son siège social est 439 099 896 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27439099896.
Qui dirige MAMOUNIA ?
MAMOUNIA est dirigée par EL MAMOUNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAMOUNIA ?
Le siège social de MAMOUNIA est situé 36 av de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicetre.
MAMOUNIA est-elle toujours en activité ?
Oui, MAMOUNIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAMOUNIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAMOUNIA.
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