SCI DU LOTUS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 170 k€
SCI DU LOTUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1981, identifiée par le SIREN 322 134 180. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue du General Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicetre. SCI DU LOTUS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DANIEL DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU LOTUS
INSEE- Dénomination
- SCI DU LOTUS
- SIREN
- 322 134 180
- SIRET (siège)
- 322 134 180 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR88322134180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 134 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 169 502,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 juillet 1981
- Siège social
- 41 RUE DU GENERAL LECLERC, 94270, LE KREMLIN-BICETRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LOTUS
Location d'immeubles
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Finances de SCI DU LOTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LOTUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2023
Anciens dirigeants (1)
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAETITIA
Associé · de avril 2023 à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU LOTUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94270 LE KREMLIN-BICETRESiègeActif
322 134 180 00023 · ouvert le 10 juillet 1981 · NAF 6820A
- 94470 BOISSY-SAINT-LEGERFermé
322 134 180 00015 · ouvert le 25 mai 1981 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU LOTUS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU LOTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LOTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LOTUS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 19/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/10925
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/10925
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/04632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2007 · N° 06-11.845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU LOTUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : DUPONT Daniel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : DUPONT Daniel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : DUPONT Daniel ; Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAETITIA ; Associé : POTHELET Tanguy, Alexis ; Associé : POTHELET Elvina
- création
Date d'effet : 10 juillet 1981
Questions fréquentes sur SCI DU LOTUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOTUS ?
Le numéro SIREN de SCI DU LOTUS est 322 134 180. Le SIRET de son siège social est 322 134 180 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88322134180.
Qui dirige SCI DU LOTUS ?
SCI DU LOTUS est dirigée par DANIEL DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LOTUS ?
Le siège social de SCI DU LOTUS est situé 41 rue du General Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicetre.
SCI DU LOTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LOTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LOTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LOTUS.
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