MAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 760 983, MAMS est une SCI créée le 20 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Victoire, 39800 Poligny. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par RICHARD ANGUENOT en qualité de autre.
Fiche d'identité de MAMS
INSEE- Dénomination
- MAMS
- SIREN
- 844 760 983
- SIRET (siège)
- 844 760 983 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45844760983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 760 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 décembre 2018
- Siège social
- 14 RUE DE LA VICTOIRE, 39800, POLIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAMS
Se reporter aux Statuts.
Finances de MAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAMS
INSEEÉtablissements de MAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39800 POLIGNYSiègeActif
844 760 983 00016 · ouvert le 06 décembre 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de MAMS
INPIComptes annuels de MAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAMS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/53043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/57178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-06
- création
Date d'effet : 20 décembre 2018
Questions fréquentes sur MAMS
Quel est le numéro SIREN de MAMS ?
Le numéro SIREN de MAMS est 844 760 983. Le SIRET de son siège social est 844 760 983 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45844760983.
Qui dirige MAMS ?
MAMS est dirigée par RICHARD ANGUENOT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAMS ?
Le siège social de MAMS est situé 14 rue de la Victoire, 39800 Poligny.
MAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, MAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAMS.
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